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Par la loi du 26.10.1796, chaque chef-lieu de département fut doté d'un dépôt d'archives ou sont conservés, rassemblés et classés les documents touchant de près ou de loin à la vie politique, sociale, pédagogique, religieuse du département. Leurs
organisation fut définie par le décret du 03.12.1979.
221 - CLASSEMENT
Depuis 1841, les documents des archives départementales sont répertoriés en deux groupes selon leur provenance : soit
pa voie ordinaire, soit par voie extraordinaire ; puis, à l'intérieur, selon leur ancienneté :
- archives anciennes antérieurs à 1790 ;
- archives modernes pour les documents compris entre 1791 et le 10.07.1940 ;
- archives contemporaines à partir du 11.07.1940.
Dans chaque période, les archives sont divisés en séries désignées arbitrairement par une lettre, les sous-séries sont
déterminées par un chiffrequi précède la lettre ; chaque sous-séries est constituée d'articles. L'article est l'unité de base
des classements d'archives ; ce peut être une liasse, un registre, un carton, un rouleau...La liasse et le carton sont
constitués soit d'un dossier, soit d'un ensemble de dossiers et de pièces sanglés ou ficelés.
Un article est désigné par sa cote :
- chiffre de sa sous-catégorie,
- lettre de sa série,
- numéro de l'article.
2211 - DOCUMENTS ENTRES PAR VOIE ORDINAIRE
Ce sont ceux versés directement par les administrations et les institutions judiciaires.
2211-1 - Archives anciennes antérieures à 1790
Série A : Actes du pouvoir souverain, lois et ordonnances.
Série B : Tous les documents relatifs aux parlements, bailliages ( ou sénéchaussées ) et administrations du cadastre :
* Insinuations ( de 1600 à 1790 ) : inscription par les greffes des bailliages ou sénéchaussées des contrats de
mariage, des testaments, actes de légitimation, donations entre vifs...
* Nominations et prestations de serments des officiers du parlement, des auxiliaires de justice, des notaires, des mairies.
* Naturalisations.
Série C : Toutes les archives concernant l'administration des provinces :
* Aveux et dénombrements des biens.
* Déclaration des propriétés assujetties à l'impôt.
* Registre chronologiqu des actes notariés. Pour retrouver un acte, les chercheurs disposent des tables des
vendeurs et des acquéreurs.
* Rôles d'imposition, listes fiscales nominatives et recensements.
* Liste des miliciens et des recrues militaires.
* Liste des notables participant à l'administration de chaque commune.
* Mouvement de la population de 1773 à 1789.
* Cadastres et inventaires des patrimoines familiaux.
Série D : Toutes les pièces relatives à l'enseignement.
Série E : Tous les documents concernant les familles, l'état civil et les notaires :
. * Fiches nominatives des notaires dont les archives ont été déposés.
* Minutiers.
* Double des registres catholiques, protestants et israélites.
* Collestion des registres paroissiaux antérieurs à 1790 et liste des paroisses correspondantes.
Série F : Pièces diverces civiles.
Série G : Documents relatifs au clergé séculier ( celui qui vit dans le siècle, c'est à dire parmi le peuple ) :
* Nomination des prêtres.
* Recensement des paroissiens.
* Insinuations ecclésiastiques : inscription par les juridictions épiscopales des actes de donation ou de
cession de bénéfices.
Série H : Archives du clergé régulier ( soumis aux règles d'une communauté ) :
* Preuve de noblesse.
* Nomination des religieux.
* Inventaire des biens monastiques.
Série I : Pièces diverses ecclésiastiques.
2111-2 Les séries modernes de 1791 au 10.07.1940
Série K : Lois et ordonnances.
Série L : Documents de l'époque révolutionnaire ( 1790 - 1800 :
* Recensements et listes électorales.
* Rôles d'imposition
* Etats des conscrits et des volontaires.
* Listes des fonctionnaires et employés municipaux.
Série M : Documents administratifs après 1800 :
* Registres d'état civil de 1792 à 1903 et tables décénnales.
* Recensements, listes électorales, toutes listes et statistiques communales
* Listes des fonctionnaires, des employés communaux et des commissaires de police.
* Listes des distinctions honorifiques ( légion d'honneur depuis 1804, médaille militaire depuis 1813, médaille de la reconnaissance française depuis 1917, médaille pour acte de courage depuis 1818, ...)
* Liste des corps électoraux relatifs aux Chambres d'agriculture, d'industries, de commerce et des métiers.
* Listes des conseils des prud'homme.
* Listes des membres des professions médicales.
* Listes des réfugiés, des naturalisés et des français émigrés inscrits à l'étranger.
Série N : Pièces des admministrations départementales :
* Listes des fonctionnaires et des employés départementaux, ceci depuis les préfets et jusqu'aux cantonniers.
* Tous documents comptables des administraitons départementales et communales.
Série P : Finances, cadastres et postes :
* Listes des employés.
* Rôles d'imposition aux contributions directes et indirectes.
* Matrices cadastrales.
Série Q : Domaine, enregistrement, hypothèques et faillites :
* Listes des employés des divers services.
* Tables alphabétiques des transcriptions des hypothèques. Le régime des hypothèques repose sur la loi du
01.11.1798 et les archives départementales ont reçus leurs registres relatif à la période de 1798 - 1900.
* Pour Paris, les tables sont restées au : Centre des Hypothèques, 25 rue des Cordeliers 77100 MEAUX.
* Tables récapitulatives des minutes notariales permettant, à partir du nom d'une personne, de retrouver
le notaire et la date d'un acte
* Tables des successions indiquant : le lieu et la date du décès, la profession et l'age du défunt.
* Tables des contrats de mariages et des testaments.
Série R : Affaires militaires :
* Recensements et listes des conscrits ( 1800 - 1812 )
* Rencensements des appelés ( 1813 - 1818 )
* Liste départementales du contingent ( 1819 - 1846 )
* Listes des tirages aux sort de ( 1842 - 1904 )
* Listes des recensements cantonaux ( 1905 ( 1932 )
* Registres matricules des recrutements depuis 1867.
* Demandes de dispenses militaires.
* Listes des militaires, gendarmes et des sapeurs-pompiers.
Série S : Travaux publics et transports.
Série T : Instruction publique et privée :
* Listes des professeurs, des instituteurs, des étudiants et des élèves.
* Documents et états de services des professeurs et instituteurs.
Série U : Justice, entre autres documents : listes des personnels et répertoires des actes notariés.
Série V : Culte : Listes des prêtres, religieux, pasteurs, rabbins, ...
Série X : Assistance et prévoyance sociale.
Série Y : Etablissement pénitentiaires.
Série Z : Documents des sous préfectures.
2111-3 - Les séries contemporaines à partir du 11.07.1940
Série W : Tous documents confondus.
2212 - Documents rentrés par voie extraordinaire, résultant de legs, dons ou achats. Leur classement chronologique est effectué directement à lintérieur de chaque série
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